Bonjour à toutes et à tous,
Je suis en train d'établir des documents synthétiques pour mes équipes techniques et j'ai une petite interrogation en ce qui concerne les procédures de passation possibles dans le cadre des CR et MGP. A la lecture des décret et ordonnance on comprend que l'on peut passer des CR et MGP via : Appel d'Offres / Procédure Concurrentielle avec Négociation / Dialogue Compétitif.
Mais, en dehors des cas "classiques" de recours à la PCN et au DC, existe-t-il des restrictions ? En faisant quelques recherches je suis tombé sur des articles qui limitaient le recours au DC aux "opération de réhabilitation" (donc exclusion du neuf). L'AO semble également limité à l'AOR (au moins dans le cas d'un CR). Mais je ne retrouve pas ces restrictions dans les décret/ordonnance ???
Rebonjour à toutes et à tous,
Personne n'a d'avis sur la question ? :'(
Citation de: JPeg le Février 21, 2019, 04:07:43 PM
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis en train d'établir des documents synthétiques pour mes équipes techniques et j'ai une petite interrogation en ce qui concerne les procédures de passation possibles dans le cadre des CR et MGP. A la lecture des décret et ordonnance on comprend que l'on peut passer des CR et MGP via : Appel d'Offres / Procédure Concurrentielle avec Négociation / Dialogue Compétitif.
Mais, en dehors des cas "classiques" de recours à la PCN et au DC, existe-t-il des restrictions ? En faisant quelques recherches je suis tombé sur des articles qui limitaient le recours au DC aux "opération de réhabilitation" (donc exclusion du neuf). L'AO semble également limité à l'AOR (au moins dans le cas d'un CR). Mais je ne retrouve pas ces restrictions dans les décret/ordonnance ???
Oui vous pouvez passer des CR et des MGP via ces procédures. Si l'AO est choisi (ce qui me semble couillon) c'est bien l'AOR qui est seul possible
Un Dialogue Compétitif peut tout à fait être utilisé pour du neuf à la lecture du Décret 16-360
Merci pour votre réponse.
Je suis sans doute aveugle (ou je lis très mal :) )mais quel article du décret précise qu'en cas d'AO c'est forcément un AOR ?
Merci par avance