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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Mars 11, 2009, 08:19:02 AM

Titre: groupement mixte - procédure de mise en concurrence ?
Posté par: Salsera le Mars 11, 2009, 08:19:02 AM
Bonjour,

Mon établissement soumis au code des marchés souhaite faire un groupement de commande avec une structure soumise à l'ordonnance du 6 juin 2005, qui serait chef de file de ce groupement. Pour la mise en concurrence est-ce le CMP ou l'ordonnance qui s'applique ?
Titre: Re : groupement mixte - procédure de mise en concurrence ?
Posté par: speedy le Mars 11, 2009, 01:28:21 PM
réponse à l'art 8 du CMP
Titre: Re : groupement mixte - procédure de mise en concurrence ?
Posté par: Salsera le Mars 11, 2009, 01:57:14 PM
Art 8 I 4) effectivement !
Merci
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