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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 11, 2019, 08:42:46 AM

Titre: API et attestatons légale
Posté par: anneclaudie le Février 11, 2019, 08:42:46 AM
bonjour,

C'est quoi la différence entre API.gouv.fr et attestationlegale ?
dans le cadre des marchés simplifiés ?
j'ai beau lire et relire, franchement je ne comprends pas.
Titre: Re : API et attestatons légale
Posté par: Ponta le Février 11, 2019, 09:07:15 AM
Bonjour,

L'API est plus général et est géré par un service public.
Elle gère notamment 4 éléments :
- celles donnant accès à des données confidentielles (API particulier, API entreprise, France Connect...),
- celles donnant accès à des données de références (API Base adresse nationale, API travaux Rennes Metropole...),
- celles liées à un droit exécutable (API prélèvements sociaux, Open Fisca...)
- celles de big data (LeTaxi).

Attestationlegale est gérée par une société et a un objet plus restreint.
Titre: Re : API et attestatons légale
Posté par: AudeP le Avril 09, 2019, 12:09:35 PM
Bonjour à tous,

une petite question sur l'utilisation d'API entreprise. J'ai voulu les solliciter pour m'y inscrire mais ils m'ont répondu qu'un "flux" était mis en place vers la plateforme des achats de l'Etat.
A aujourd'hui, je n'arrive pas a récupérer les attestations de mes OE sur la PLACE.

Dans ce cas, comment faite vous pour répondre à l'obligation du décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives ?

Merci de vos lumières  :)