Bonjour,
Dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif, qui a le pouvoir décisionnaire au sein des collectivités territoriales ?
Qui sélectionne les candidats admis au dialogue : l'assemblée délibérante (AD) ? le maire s'il a reçu délégation de l'AD ? un jury (comme en concours de MOE) ? la CAO ?
Qui participe au dialogue avec les candidats ?
Qui négocie ?
Qui est l'"acheteur" désigné dans les articles 75 et suivant du décret 2016-360 ?
Qui attribue le marché à l'issue de la procédure ?
Merci !
Boïo,
Vous avez fait comment du coup ?
Citation de: Boïo le Février 06, 2019, 03:57:35 PM
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif, qui a le pouvoir décisionnaire au sein des collectivités territoriales ?
Qui sélectionne les candidats admis au dialogue : l'assemblée délibérante (AD) ? le maire s'il a reçu délégation de l'AD ? un jury (comme en concours de MOE) ? la CAO ?
Qui participe au dialogue avec les candidats ?
Qui négocie ?
Qui est l'"acheteur" désigné dans les articles 75 et suivant du décret 2016-360 ?
Qui attribue le marché à l'issue de la procédure ?
Merci !
C'est le même cas qu'une procédure formalisée.. donc cao
Pour la partie candidature : décision signee du maire.
Pour le.jury : nous avons choisi 2 élus en charge du secteur concerné + 2 personnes en interne compétente dans le domaine + responsable le commande publique.