Bonjour,
Notre communauté de communes procède à l'entretien des espaces verts de ses 3 zones d'activités en régie. L'exploitation de ces zones correspond à une compétence propre de la collectivité.
Est-il possible juridiquement qu'une commune membre de notre territoire mette à disposition du personnel afin de réaliser, moyennant rémunération par notre EPCI, ces prestations d'entretien dans le cadre d'une mutualisation des services ?
Ou bien cela constitue-t-il une rupture d'égalité des entreprises privées devant la liberté d'accès à la commande publique puisque cette activité, s'il elle n'est pas faite en régie, se retrouve pleinement accessible aux entreprises du secteur privé?
D'avance merci pour vos réponses.
Attendons la réponse des collègues mais selon moi, si vous décidez d'internaliser (à savoir faire faire par un membre de votre communauté de commune), en quoi est ce un problème ?
C'est un peu comme une entreprise publique qui décide de recruter ou de d'internaliser plutôt qu'externaliser les prestations. Vous faites comme vous voulez. tout est question budgétaire en premier lieu et de gestion du personnel derrière !
Waou, en partant du fait qu'on est autorisés à confier au secteur privé certaines activité de service public ou certaines compétences des collectivités, on se retrouve à poser le problème complètement à l'envers et à se demander si ce même secteur privé pourrait nous reprocher d'exécuter des tâches sans faire appel à lui.
Vous faites comme vous voulez, tout est question de budget, de gestion du personnel, et de choix politique, comme le dit Mighty !
Tiens je me demande si le secteur privé pourrait me reprocher de ne pas avoir conclu un contrat à titre onéreux pour venir dans mon bureau cliquer sur "soumettre" pour publier ce message, au lieu de le faire moi même ;D
Citation de: Vivaelparaguay le Février 06, 2019, 03:02:20 PM
se demander si ce même secteur privé pourrait nous reprocher d'exécuter des tâches sans faire appel à lui.
:o :D :D ::)