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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Albator le Février 04, 2019, 06:39:43 PM

Titre: Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: Albator le Février 04, 2019, 06:39:43 PM
Bonsoir,

Soit un marché d'acquisition de consommables pour lesquels l'acheteur souhaite vérifier par lui-même qu'ils fonctionnent avec son matériel et qu'il obtiendra une accréditation délivrée par un tiers (obligation légale).

Le critère prix pour ce marché peut-il, notamment, prendre en compte le coût que supportera l'acheteur pour s'assurer de l'obtention de l'accréditation ?

Tout en sachant que, pour le fournisseur sortant, l'obtention de l'accréditation est d'ores et acquise et que l'acheteur ne supportera aucun coût pour l'analyse de son offre sur cet aspect ?

Merci
Titre: Re : Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: speedy le Février 04, 2019, 07:32:54 PM
c'est quoi votre accréditation ?
exiger que cette accréditation soit fournie lors de l'offre ?
Titre: Re : Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: Mathieu le Février 05, 2019, 09:24:06 AM
si c'est un tiers qui accrédite, la vérification ne se fait pas par vous-même de toutes façons

non?
Titre: Re : Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: Michel le Février 05, 2019, 09:40:27 AM
Ne pouvez-vous pas poser la question au service d'accréditation ?  
"  notre machine accrédité n°xxxxxx en date du   xxxxxxxxxx   fonctionne avec les consommables wwwwwwwww ; peut-on substituer ce consommable par le consommable yyyyy sans que cela n'affecte l'accréditation ?  ;D
Vous verrez bien leur réponse !    


ou encore : "pourriez vous nous fournir la liste des fournisseurs de consommables que vous connaissiez et qui ne pose pas de soucis accréditation avec notre matériel ?

et vous pouvez aussi demander au fournisseur de consommables de vous fournir une liste de clients à lui qui utilisent leur consommable avec une machine identique à la votre (et passer quelques coup de téléphone
Titre: Re : Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: Albator le Février 05, 2019, 09:48:12 AM
Il s'agit d'une accréditation COFRAC qui doit être obtenue avant que l'on attribue le marché (lors de l'analyse des offres donc).
L'accréditation porte sur la réalisation, par l'acheteur, d'analyses réglementées et qui nécessitent l'utilisation des consommables en question.
Il est donc nécessaire de faire des tests d'analyse avec ces consommables sur les équipements de l'acheteur et selon ses protocoles, pour vérifier que les analyses obtenues sont fiables au regard des exigences réglementaires.
Titre: Re : Re : Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: Michel le Février 05, 2019, 09:55:42 AM
Citation de: Albator le Février 05, 2019, 09:48:12 AM
Il s'agit d'une accréditation COFRAC qui doit être obtenue avant que l'on attribue le marché (lors de l'analyse des offres donc).
L'accréditation porte sur la réalisation, par l'acheteur, d'analyses réglementées et qui nécessitent l'utilisation des consommables en question.
Il est donc nécessaire de faire des tests d'analyse avec ces consommables sur les équipements de l'acheteur et selon ses protocoles, pour vérifier que les analyses obtenues sont fiables au regard des exigences réglementaires.
Ne peut-on assimiler cela à la fourniture d'échantillons (non restitués) ?          et vous faites vos tests avec.
Voir même, s'il n'y as pas de très nombreux fournisseurs existants pour ce matériel ; vous faite votre batterie de tests avec chacun ; AVANT de lancer votre consultation, qui se terminera peut-être par l'obligation de contractualisé avec 1 seul et unique  ;D
Titre: Re : Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: berder le Février 05, 2019, 11:47:05 AM
Non c'est plus compliqué que cela. Pour bien faire il faut lancer la procédure de marché de consommables bien avant le terme du marché pour pouvoir se faire accréditer sur ces nouveaux protocoles ( machine existante+ nouveaux consommables = qualité des analyses permet-elle bien d'obtenir cette accréditation.

Pour revenir à ta question initiale, prendre en compte ce coût d'accréditation dans le prix serait un peu anti-concurrentiel car cela favoriserait systématiquement le fournisseur sortant.
Titre: Re : Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: speedy le Février 05, 2019, 12:02:28 PM
solution 1
Vous demandez des échantillons (deux pour "témoins" et deux pour des tests ) et vous les rémunérez de manière forfaitaire  à 80% de votre estimation (sans dire ce %)
vous faites les tests pour votre accréditation et basta
solution 2
vous décrivez par le menu votre matos et le nom de votre entreprise chargée de sa maintenance (si ce n'est pas le fabricant)  
vous exigez qu'ils fournissent une attestation de non impact sur l'accréditation par le fabricant  et votre entreprise chargée de la maintenance (si ce n'est pas le fabricant)  
Solution 3
vous faites un marché sans mise en concurrence avec le fabricant pour motif que l'accréditation impose les consommables pour garantir la sécurité /santé publique  ;D
Titre: Re : Prise en compte du coût d'analyse de l'offre pour l'acheteur
Posté par: Albator le Mars 04, 2019, 03:31:20 PM
Merci pour vos contributions
Le service prescripteur a abandonné cette idée ; après avoir creusé un peu plus la question avec eux, la problématique n'était pas totalement celle que j'évoquais dans le post  ;D