Bonjour à tous,
un de nos service a acheté des caméras de vidéo protection il y a 2 ans pour un montant d'environ 50 000 euros HT sans pub ni mise en concurrence.
Suite à un rapport de la gendarmerie, il nous faut acheter 4 caméras supplémentaires (devis d'environ 20 000 euros HT), soit 70 000 euros HT au total.
Les premières caméras ont été achetées sans pub ni mise en concurrence, si javais eu connaissance de cet achat initial j'aurai préconisé un marché à bons de commande avec la pub qui va bien... mais on m'appelle après la bataille !
Pour les 4 caméras supplémentaires, je pense à l'article 30-I 4° a) du décret "Pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet :
a) Des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées."
Cela vous parait-il correct ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire !
perso 30-I 8°
Citation de: speedy le Février 01, 2019, 03:21:11 PM
perso 30-I 8°
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Il y a peut être également la possibilité de conclure un avenant sur le fondement de 139-3° (la demande la gendarmerie n'était peut-être pas prévisible il y a deux ans) ?
Citation de: Albator le Février 04, 2019, 06:29:42 PM
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Il y a peut être également la possibilité de conclure un avenant sur le fondement de 139-3° (la demande la gendarmerie n'était peut-être pas prévisible il y a deux ans) ?
J'avais pensé à un avenant mais exécution du marché étant terminée ça ne colle pas
vu que vos services ont su faire sans vous il y as 2 ans ; laissez leur ce second bébé lavez vous en les mains <basta> ;D