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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: chti le Mars 10, 2009, 03:41:35 PM

Titre: aapc - concours restrient - instance chargé des recours
Posté par: chti le Mars 10, 2009, 03:41:35 PM
Bonjour,

Lors du remplissage des champs de l'aapc, le boamp ne me permets pas, pour une procédure de concours restreint, de remplir la section VI.3 de l'avis en spécifiant: "Procédures de recours : sections autorisées uniquement dans le cas d'un concours soumis à la directive 2004/17/CE "Secteurs spéciaux" dans le cas d'un concours soumis à la directive 2004/18/CE saisir les procédures de recours à la section VI.2 - Autres informations."

Quelle solution adoptez-vous de votre côté? vous remplissez la section VI.2? cela ne me semble pas tellement cohérent...

Merci beaucoup
Titre: Re : aapc - concours restrient - instance chargé des recours
Posté par: Naydje le Mars 10, 2009, 03:42:58 PM
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