bonjour,
Je reçois un DCE pour des travaux relatif à la modification de la tribune d'un stade.
les travaux listés dans la DPGF sont :
démolition cabane abri athlé
terrassement
charpente bois
zinguerie
réseau canalisation mise en oeuvre et remblaiement
remise en état du terrain
montant estimé 270K€
Est-ce qu'on peut considérer que ce lot est en "entreprise globale" ?
j'ai souvenir qu'il faut justifier le principe de ne pas allotir.
Quel est votre avis ?
Dur à dire, en règle générale, les terrassiers ne font pas de charpente tandis que les charpentiers ne font pas de terrassements...
Personnellement j'allotirai
Les entreprises générales font tout éventuellement par leurs sous-traitants
Il est certain qu'il faut justifier du non-allotissement (voir article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et article 12 du décret du 25 mars 2016).
Et la justification doit être très motivée en droit et en fait.
Dans mon RC, j'ai même mis un article sur le non-allotissement où j'explique le cas échéant les raisons en droit et en fait.
Si vous avez des raisons justifiant le recours à l'entreprise générale, pourquoi pas. Sinon, vous prenez un risque qu'il conviendra de maîtriser et supporter.
Citation de: Michel le Janvier 29, 2019, 10:51:39 AM
Les entreprises générales font tout éventuellement par leurs sous-traitants
+10 000. C'est la réalité.
Donc qui dit plus d'une entreprise qui intervient sur le chantier, dit CSPS...
Comme quasiment toujours ; je suis du même avis que Ponta.
L'allotissement doit être la règle ; sinon il faut expliquer pourquoi.
ça peut être un motif économique , là par exemple, vu le montant de l'opération, peut être que vous n'avez pas sur votre territoire suffisamment d'entreprises qui accepteraient de travailler sur des lots trop petits à 5 000 euros par ex...
nous sommes sur un délai très très contraint ... et avec plusieurs entreprises, cela pourrait rallonger le délais.
Citation de: anneclaudie le Janvier 29, 2019, 03:39:55 PM
nous sommes sur un délai très très contraint ... et avec plusieurs entreprises, cela pourrait rallonger le délais.
On utilise tous l'excuse du délai contraint, mais en réalité, c'est surtout un manque d'anticipation de toute une chaine....
Les cas d'urgences simples ou impérieuses en marchés publics sont plutôt limitatif.
Après, comme je le dis à chaque fois, c'est toujours une question de rapport cout/bénéfice.
Le délai de réalisation du chantier est-il supérieur aux potentiels risques juridiques?
Citation de: mds le Janvier 29, 2019, 04:33:28 PM
On utilise tous l'excuse du délai contraint, mais en réalité, c'est surtout un manque d'anticipation de toute une chaine....
Les cas d'urgences simples ou impérieuses en marchés publics sont plutôt limitatif.
Après, comme je le dis à chaque fois, c'est toujours une question de rapport cout/bénéfice.
Le délai de réalisation du chantier est-il supérieur aux potentiels risques juridiques?
+1.
Citation de: anneclaudie le Janvier 29, 2019, 03:39:55 PM
nous sommes sur un délai très très contraint ... et avec plusieurs entreprises, cela pourrait rallonger le délais.
Je suis pas forcément d'accord. Cela arrive mais ça peut être exactement la même chose avec des sous-traitants.
Citation de: Ponta le Janvier 29, 2019, 05:26:36 PM
Je suis pas forcément d'accord. Cela arrive mais ça peut être exactement la même chose avec des sous-traitants.
+1 idem avec 1 seul titulaire, cela ne vous empêcheras pas d'avoir N sous-traitants (1 par métier) sur le chantier ! ;D
Après infos il semblerait que la couverture qui est refaite est dépendante de la nouvelle dalle de terrassement et des micro pieux qui garantiront la stabilité du mat de soutien de la charpente.
Dés lors au niveau responsabilité le service souhaite avoir un seul titulaire.
Voilà le motif évoqué.
Citation de: anneclaudie le Janvier 29, 2019, 06:51:33 PM
Voilà le motif évoqué.
C'est bidon ...
Tout ouvrage de bâtiment dépend de la qualité de ses fondations.
Il n'y a pas de raison de ne pas allotir.
Okkkkk
Merci...Je vais bloquer...le dossier.
Citation de: anneclaudie le Janvier 30, 2019, 06:32:30 AM
Okkkkk
Merci...Je vais bloquer...le dossier.
Surtout pas, les ST vous le reprocheront, vos élus aussi.
Donnez leur la main.
Transmission dans laquelle vous exposez :
1. que la règle c'est allotissement
2. qu'en cas de dérogation, il vous faudra le justifier
3. qu'il incombe aux sachants, donc à vos techniciens d'apporter les justificatifs techniques
Je leur ai demandé et leur justification est le délai.
En fait c'est une procédure pour des travaux qui comprend déjà 4 lots pour tout ce qui est espaces verts et le dernier lot est donc le lot "principal" à 300 k€ sur 500 k€ et dont la dpgf liste du terrassement démolition charpente.
Je leur ai suggéré d'éclater ce lot "unique" en 2 lots.
Ils jouent sur le fait qu'il y a déjà 4 lots donc le marché est bien alloti....
Et que je suis compliquée ...
Boh ! 4 lots c'est déjà bien (pour moi).
Car vous n'allez pas non plus faire 25 lots ! 1 par coté du bâtiment + sous-sol + toiture + plantations + peinture-crépis + pose des ardoises sur le toit + . . .
Par contre, vous aurez bien sur le chantier autant d'entreprises que de métiers (faut pas rêver) donc attention, vos ST contrôle bien la coordination de tout cela et surtout de tous les intervenants ! ?
Oui 4 lots ...répondant bien au secteur économique et ouvrant aux petites entreprises...
Pour le dernier lot : non.
+1. Si vous avez déjà 4 lots, vous avez satisfait à l'obligation d'allotir.
Redécouper en plusieurs lots un "gros lot" me parait dès lors facultatif. Et vu la bonne volonté de vos ST, il ne faut peut-être pas trop forcer ;D.
Oui... le mail au service est parti ce matin....
Citation de: fanchic le Janvier 30, 2019, 10:12:44 AM
Surtout pas, les ST vous le reprocheront, vos élus aussi.
Donnez leur la main.
Transmission dans laquelle vous exposez :
1. que la règle c'est allotissement
2. qu'en cas de dérogation, il vous faudra le justifier
3. qu'il incombe aux sachants, donc à vos techniciens d'apporter les justificatifs techniques
: +1 ????
+1
aviez vous le poids financier de chaque corps de métier ? faut pas trop découper non plus sinon des lots sans réponse ....
Citation de: speedy le Janvier 31, 2019, 07:00:20 AM
+1
aviez vous le poids financier de chaque corps de métier ? faut pas trop découper non plus sinon des lots sans réponse ....
je l'ai demandé ce matin... j'attends la réponse !