Bonsoir,
A compter du 1er avril prochain, le dispositif relatif aux achats innovants sera-t-il ouvert aux MDS ? Le décret du 24/12/18 visait bien le D2016-361 mais pas de référence aux MDS dans le CCP.
Merci
bonjour,
dans la mesure où ce dispositif est une expérimentation, il n'est pas codifié. Il est valable pour les marchés classiques et MDS et ce pour tout marché dont la consultation a été engagée depuis le 27/12/2018.