SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 25, 2019, 12:54:56 PM
Titre: endommagement réseaux
Posté par: anneclaudie le Janvier 25, 2019, 12:54:56 PM
bonjour,
les clauses d'endommagement des réseaux, vous les intégrez dans le CCAP ou le CCTP ? merci pour votre réponse et bon week-end à venir !
Titre: Re : endommagement réseaux
Posté par: Ponta le Janvier 25, 2019, 02:44:22 PM
Bonjour,
Bah ça dépend.
Si c'est technique, CCTP.
Si c'est administratif (pénalités notamment), dans le CCAP.