Bonjour,
Je suis sollicitée par un Maire sur une question de maitrise oeuvre et franchement, il me pose une colle. J'espère trouver un peu d'aide ici.
soit un marché de maitrise d'oeuvre pour la requalification et l'extension d'un bâtiment (1). Enveloppe des travaux estimée à 220 000 €.
Fin de la phase ADP: le maire m'informe qu'il est envisagé d'intégrer à l'enveloppe des travaux de nouveaux éléments (aménagement d'une cuisine + muséographie (2)) ce qui fait doubler l'enveloppe prévisionnelle et l'amène à plus de 400 000 €.
Je l'informe qu'un avenant n'est pas possible car trop important (et modifie le projet initial). Il faudrait donc relancer totalement la consultation de MOE.
Pour finir, il m'informe également qu'il est envisagé de confier une mission d'architecte d'intérieur/scénographie/muséographie (3) pour 170 000 .
Soit 3 "objets différents";
Allotir un marché de MOE ne me semble pas être la meilleure solution car cela irait à l'encontre de l'unicité architecturale du projet.
Pourtant, toutes ces missions concernent bien un seul et unique bâtiment donc sont forcément liées, donc procéder à trois consultations distinctes me gêne.
Quelle solution semble la mieux adaptée pour vous?
résilier le marché de MOE en cours et en relancer un nouveau comprenant ces trois objets OU lancer trois consultations distinctes?
Bonjour,
Pour la question de l'avenant en augmentation, malheureusement ce n'est pas rare dans les collectivités des modifications de la sorte...Ce qui va à l'encontre des principes de la commande publique nous sommes bien d'accord;
Toutefois les élus restent décisionnaires finaux de leurs choix.
Il faut aussi savoir mesurer le rapport avantage/risque parfois.
Concernant l'allotissement et les 3 consultations, cela me semble une usine à gaz.
Faire intervenir 3 archi en même temps sur le même bâtiment? ???
Solution pragmatique, mais pas dans les règles, demander à votre Archi mandataire de s'adjoindre dans son équipe les compétences d'un scénographe, d'un cuisiniste ; etc
. Un avenant et la question est réglée.
Solution correcte au regard des textes, résilier, et recommencer en consultant pour obtenir l'équipe pluri-disciplinaire recherchée.
Seule vous pouvez connaitre le bénéfice/risque (risque de contentieux sur votre territoire, enjeux du projets, ...) , temps passé (ou gagné) à ne pas traiter un nouveau dossier de consultation, indemnité potentielle à devoir à l'équipe dont le contrat serait résilié, délai de réalisation de votre ouvrage (urgent ou pas....).
de rien ; le forum est fait pour ça.
Je vous invite également à tracer votre positionnement par écrit (mail, note, etc) ; au cas où...
N'oubliez pas non plus le SPS et le CT commun au même projet également pour + de simplicité.
aménagement d'une cuisine + muséographie
dans des volumes étudiés et suivi en travaux par l'archi ? en quelque sorte des travaux d'aménagement intérieur , alors consultations séparées possible puisque pas réservé à des archi inscrits à l'Ordre ....
Citation de: speedy le Janvier 24, 2019, 04:31:48 PM
aménagement d'une cuisine + muséographie
dans des volumes étudiés et suivi en travaux par l'archi ? en quelque sorte des travaux d'aménagement intérieur , alors consultations séparées possible puisque pas réservé à des archi inscrits à l'Ordre ....
Oui c'est possible puisque pas dépôt de PC ou PA, mais si c'est fait sur la même période, cela peut quand même induire quelque difficultés d'harmonisation entre tout ce beau monde.
C'est quand même + simple, quand c'est possible, de prévoir dès le départ les compétences dans la même équipe.
Question incidente sur la solution de tels problèmes apparemment récurrents.
Si j'ai bien compris, les missions de maîtrise d'oeuvre sont particulièrement exposées à des évolutions du programme, évolutions dont certaines peuvent être justifiées, or :
- la multiplication des maîtres d'oeuvre est source de diverses difficultés soit en cours de projet soit ultérieurement (contentieux sur garanties)
- les projets sont souvent soumis à des contraintes importantes en matière de délai;
ce qui rend difficile de régler ces situations par l'attribution de nouveaux marchés de maîtrise d'oeuvre en cours d'opération.
La question que je me pose est de savoir jusqu'où la passation de ces contrats sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire ne serait pas une solution.
L'objet de l'accord cadre serait largement défini comme l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de l'opération et le premier marché subséquent correspondrait à la maîtrise d'oeuvre pour le programme tel que défini au moment de la procédure d'attribution de l'accord cadre.
Concernant la définition préalable du besoin, il me semble que l'on est dans un cas semblable à celui de tout accord-cadre.
c'est une idée intéressante à creuser.
Citation de: hpchavaz le Janvier 25, 2019, 11:54:50 AM
La question que je me pose est de savoir jusqu'où la passation de ces contrats sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire ne serait pas une solution.
L'objet de l'accord cadre serait largement défini comme l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de l'opération et le premier marché subséquent correspondrait à la maîtrise d'oeuvre pour le programme tel que défini au moment de la procédure d'attribution de l'accord cadre.
Solution qui conduit à traiter les symptômes à mon humble avis.
Citation de: R.J le Janvier 25, 2019, 01:03:26 PM
Solution qui conduit à traiter les symptômes à mon humble avis.
Aucun doute, il est mieux d'avoir un programme robuste, d'avoir réalisé toutes les démarches visant à le sécuriser, et de s'y tenir.
Toutefois, si certains des "dérapages", peut être même leur majorité, sont sans doute évitables par des études et des décisions amont sécurisées, il me semble que même dans ce cas beaucoup de projets sont soumis à un risque d'évolution, risque qui se réalisera ou non.
Traiter juridiquement et contractuellement ce risque, n'est ce pas le rôle du juriste.
Citation de: hpchavaz le Janvier 25, 2019, 07:11:35 PM
Aucun doute, il est mieux d'avoir un programme robuste, d'avoir réalisé toutes les démarches visant à le sécuriser, et de s'y tenir.
certes mais une fois dit, on fait quoi ? on subit les modifs ....
Citation de: speedy le Janvier 25, 2019, 07:16:26 PMcertes mais une fois dit, on fait quoi ? on subit les modifs ....
I/ Qui est ce "on" ?
L'Acheteur ? je vois mal comment il pourrait subir les évolutions qu'il décide.
II/ Il y a deux sujets (au moins) que ma proposition vise à disjoindre :
- la conduite du projet et les décisions de l'Acheteur
- les aspects réglementaires et contractuels
il faut dissocier l'acheteur du décideur du projet
Si en interne, il est souvent pertinent que ces rôles soient confier à des personnes différentes, cela ne règle pas le problème quand la décision remonte au plus haut niveau.
De plus les dérapages peuvent avoir une origine extérieure.
Si l'on en reste aux pratiques habituelles, et même si heureusement depuis la transposition de la Directive de 2014 une plus grande souplesse a été introduite, les règles de la commande publique en matière de possibilité d'évolution des contrats peuvent être inconsiliables avec la conduite optimum des projets.
Il faut donc essayer de trouver des solutions, d'où ma proposition.
Même s'il faut exiger une très grande rigueur des "opérationnels", il n'est raisonnable :
- ni de leur demander de tout prévoir,
- ni d'ajouter des contraintes inutiles à leurs projets.
Le cas exposé par notre camarade Caroline est édifiant :
Le Maire conclut un marché en deçà de 25K c'est à dire sans mise en concurrence. Autrement dit il passe un contrat avec un pote ou à tout le moins une connaissance. Le droit le lui permet.
Puis tiens tiens, comme si c'était imprévisible en phase programmation, on adjoint une cuisine. On parle bien d'une cuisine, pas la réparation d'un aléa imprévisible...
Cà ressemble fortement à une manoeuvre typique pour contourner les obligations du droit de la commande publique.
Pour moi c'est niet, Monsieur a voulu jouer, et bien il perd et retourne à la case départ
Citation de: fanchic le Janvier 28, 2019, 05:09:44 AM
Le cas exposé par notre camarade Caroline est édifiant :
...
Pour moi c'est niet, Monsieur a voulu jouer, et bien il perd et retourne à la case départ
Certes, ce cas est critiquable et il n'est pas représentatif de ceux pour lesquels je pense qu'il faut trouver des solutions
Citation de: hpchavaz le Janvier 25, 2019, 11:54:50 AM
La question que je me pose est de savoir jusqu'où la passation de ces contrats sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire ne serait pas une solution.
L'objet de l'accord cadre serait largement défini comme l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de l'opération et le premier marché subséquent correspondrait à la maîtrise d'oeuvre pour le programme tel que défini au moment de la procédure d'attribution de l'accord cadre.
Ok donc si le programme évolue de trop en phase APS (ou APD), le MOA résilie le 1er MS et conclut un second MS avec le nouveau programme?
J'aime assez l'idée, prévoir au surplus que si un 2nd MS est conclut, le titulaire ne perçoit pas d'indemnité au titre de la résiliation du 1er MS
La difficulté : prévoir dans le corps de l'AC les modalités d'encadrement de la passation des MS...
Citation de: hpchavaz le Janvier 25, 2019, 07:11:35 PM
Traiter juridiquement et contractuellement ce risque, n'est ce pas le rôle du juriste.
Citation de: hpchavaz le Janvier 27, 2019, 09:14:55 AM
Si l'on en reste aux pratiques habituelles, et même si heureusement depuis la transposition de la Directive de 2014 une plus grande souplesse a été introduite, les règles de la commande publique en matière de possibilité d'évolution des contrats peuvent être inconciliables avec la conduite optimum des projets.
L'art. 139 prévoit deux cas de modifications pouvant aller jusqu'à +50%, voire sans conditions de montant si le risque a été anticipé.
Si une modification plus importante est envisagée, la question de la pertinence du maintien du contrat se pose.
J'ai récemment assisté à l'intervention d'une référendaire à la CJUE qui faisait observer cette nouvelle liberté dans le cadre de l'exécution des contrats apportée par le droit communautaire, ce qui est une position rarement mise en avant. Les outils existent.
Citation de: R.J le Janvier 28, 2019, 05:02:12 PM
L'art. 139 prévoit deux cas de modifications pouvant aller jusqu'à +50%, voire sans conditions de montant si le risque a été anticipé.
Si une modification plus importante est envisagée, la question de la pertinence du maintien du contrat se pose.
J'ai récemment assisté à l'intervention d'une référendaire à la CJUE qui faisait observer cette nouvelle liberté dans le cadre de l'exécution des contrats apportée par le droit communautaire, ce qui est une position rarement mise en avant. Les outils existent.
Le 139 1° est peut être une autre solution aux types de problèmes évoqués dans ce fil. Reste que jusqu'à présent ce qui doit être précisé par '[les] clauses [qui] indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables" me semble assez difficile à appréhender.
Citation de: hpchavaz le Janvier 28, 2019, 08:42:37 PM
Le 139 1° est peut être une autre solution aux types de problèmes évoqués dans ce fil. Reste que jusqu'à présent ce qui doit être précisé par '[les] clauses [qui] indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables" me semble assez difficile à appréhender.
+1
Comment appréhender la mise en oeuvre d'un espace muséographique, idée pondue comme une envie pressante par un édile entre la poire et le fromage?
Prévoir une augmentation de programme de l'ordre de 40-50% OK avec mécanisme d'ajustement de la rémunération OK mais prévoir que M. le Maire voudra une statue de Casimir dans le Hall de la salle des fêtes c'est plus compliqué...
Citation de: fanchic le Janvier 28, 2019, 05:09:44 AM
Le Maire conclut un marché en deçà de 25K c'est à dire sans mise en concurrence. Autrement dit il passe un contrat avec un pote ou à tout le moins une connaissance. Le droit le lui permet.
Cà ressemble fortement à une manoeuvre typique pour contourner les obligations du droit de la commande publique.
Pour moi c'est niet, Monsieur a voulu jouer, et bien il perd et retourne à la case départ
Mais le résultat sera le même !
Il pourra aussi choisir son pote avec un MAPA ...
Citation de: lepouch le Janvier 29, 2019, 08:34:39 AM
Mais le résultat sera le même !
Il pourra aussi choisir son pote avec un MAPA ...
Pas forcément. Avec une mise en concurrence, il y aura surement des concurrents donc des personnes qui peuvent être intéressées et donc lésées si le Maire choisit son pote... De là, contentieux, enquête, jugement, pilori, déchéance
Citation de: fanchic le Janvier 29, 2019, 08:51:43 AM
De là, contentieux, enquête, jugement, pilori, déchéance
oui, mais avec ça , on fait aussi vivre la filière de production des oranges, qui seront apportées en prison!
C'est un cercle vertueux la commande publique!
Plus sérieusement, seule l'auteur du sujet connait les risques contentieux potentiels sur son territoire. Même si le risque 0 n'existe pas, il y a des endroits où les entreprises ne vont pas sur ce terrain car on trop peur du bouche à oreille, et des frais engagés dans des procédures potentiellement lourdes.
Citation de: fanchic le Janvier 28, 2019, 05:09:44 AM
On parle bien d'une cuisine, pas la réparation d'un aléa imprévisible...
B'en quoi, la femme de M. le Maire à fait une crise pour qu'il fasse refaire sa propre cuisine ;D
Citation de: mds le Janvier 29, 2019, 11:39:39 AM
des oranges, qui seront apportées en prison!
Vous pourrez faire un MAPA de livraisons par le pôte du Maire 8)
Citation de: Michel le Janvier 29, 2019, 12:13:26 PM
B'en quoi, la femme de M. le Maire à fait une crise pour qu'il fasse refaire sa propre cuisine ;D
Vous pourrez faire un MAPA de livraisons par le pôte du Maire 8)
Grande forme Michel aujourd'hui!