Bonjour à tous
On me fait douter, et comme "je n'aime pas être contredit, surtout quand j'ai tort" (P. Desproges)...
Le contrat d'abonnement/raccordement au réseau de chaleur urbain d'une métropole, conclu par une région avec le concessionnaire dudit réseau est-il un marché public ?
Merci
oui !
il répond à la définition du marché public
mais possibilité de faire un marché négocié sans mise en concurrence = exclusivité !
+1.
Merci