Bonjour à tous, et tous mes vœux de réussite à tous,
Nous sommes confrontés depuis le 01/01/2019, comme beaucoup d'autres collectivités et établissements publics en charge du traitement des déchets, au non réagrément par l'Etat de l'éco-organisme en charge de la reprise (partielle) du gisement des déchets diffus spécifiques (DDS). Pour les non initiés, ce sont les déchets chimiques dangereux pour l'environnement (solvants, peinture, ....) que vous déposez en déchèterie.
Depuis le 11/01/2019, la totalité du gisement doit être géré par le marché existant pour ceux qui en ont un, ou faire l'objet d'une procédure de mise en concurrence. Chouette!! Et l'impact sur le budget risque d'être colossale.
Vu les échanges entre Eco-DDS et l'Etat, le réagrément n'est pas prêt d'être publié.
Entre-temps, AMORCE (association de collectivités et de professionnels qui accompagne les collectivités sur la thématique déchets notamment) nous conseille aujourd'hui dans un 1er temps de recourir aux constats d'huissier en déchèterie (constat de l'arrêt de la prestation Eco-DDS) et constat d'huissier dans les grandes enseignes (constat d'absence de mise en place d'une solution individuelle de reprise des DDS en infraction avec le Code de l'environnement) puis dans une 2nd temps d'engager un référé auprès du TGI à l'encontre de chaque enseigne avec demande d'astreinte de 10 000 €/jour.
Je ne vous raconte pas l'usine à gaz!!
Je me tourne donc vers les collègues concernés par la problématique afin de connaitre la position adoptée de leur côté et quelles démarches seront initiées? Vous pouvez m'en parler en MP ou par téléphone si le sujet est trop sensible ;-)
Merci d'avance.