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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Janvier 18, 2019, 03:47:57 PM

Titre: convention groupement de commandes - attribution
Posté par: marina le Janvier 18, 2019, 03:47:57 PM
bonjour,
soit un groupement de commandes avec plusieurs membres pour lancer un MAPA
le coordonnateur va analyser et choisir pour les autres.
ça vous paraît correct si j'indiquer :
-   Le pouvoir adjudicateur s'entend comme la commune X, coordonnateur du groupement.
-   Pour les présents marchés (lancés en procédure adaptée), l'attribution du titulaire est faite par le coordonnateur du groupement après réunion et échanges du groupe de coordination et de suivi
en soi, c'est l'exécutif (le maire coordonnateur) qui décide.
merci
Titre: Re : convention groupement de commandes - attribution
Posté par: speedy le Janvier 18, 2019, 07:30:33 PM
si les autres sont d'accord   :D