bonjour,
nous allons lancer une consultation pour la désignation d'un délégué à la protection des données
avec une partie forfaitaire (4 phases, chaque phase commencera à s'exécuter via l'émission d'un bon de commande) et un partie unitaire (sur bons de commande)
je m'interroge sur la qualification de ce marché.
marché de service mixte ou accord-cadre à bon de commande (durée limitée à 4 ans) ?
merci.
Bonjour,
Je me suis justement penchée sur la question ce matin, et la fiche de la DAJ indique qu'en cas de marché à prix mixtes, il s'agit d'un accord-cadre dit "composite".
accord-cadre donc mais pas marché de service classique du fait d'une partie à bons de commande ?
C'est ça.
Une bonne adresse d'association "1901" : https://afcdp.net/
je vous invite à échanger avec eux.