Notre commune est actionnaire minoritaire dans une spla (0.21%)
elle a une voix au CA et est convoquée aux comités techniques
Peut-on du coup lui confier des missions (qui rentreraient dans son statut) sans mise en concurrence.
A la SPLA ils disent que oui mais je cherche des billes
Le régime des SPL a justement été mis en place pour permettre la conclusion de contrats en quasi-régie via la notion de contrôle analogue partagé.
Dès lors qu'il y a un contrôle, même minime de l'actionnaire minoritaire (cf. la grille de lecture dans CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay la Côte, n°365079 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028161274&fastReqId=290846801&fastPos=1)), la chose est envisageable.