bonjour,
petite confusion dans mon esprit
ma cao va déclarer un AOO infructueux, jusque là pas de problème, les raisons sont évidentes, bref tout roule.
Seulement, là je suis en train de préparer les délib en vu du Conseil d'administration (je suis dans un établissement public) et là grosse question : dois je prévoir une délib ou non? a priori non, en tout cas quand je lis le cgct ça me semble clair.
mais après une recherche dans les archives, je ne suis plus sûr du tout....
merci
Dans tous les cas tu n'es pas tenu de prendre une délib en amont...
Ensuite, le choix de la procédure relève de la compétence de l'exécutif et non pas de l'organe délibérant.
Donc NON.
merci ma belle c'est terrible comme quand tu deviens responsable et bien tu finis par douter de tout !!!