bonjour, avez-vous déjà conclu ce type de contrat ? comment envisager le prix ? Est-ce un prix forfaitaire pour l'ensemble de la prestation (ramassage, accueil, soins ....) en prévoyant que pour les animaux identifiés, le titulaire puisse se faire rembourser les frais par le propriétaire de l'animal ? Ne doit-on pas prévoir que si le propriétaire n'est pas identifié c'est à la charge de la Collectivité ? je ne sais pas trop .... des avis ??? bonne soirée
un prix unitaire par animal, avec quelques catégories de race, poids, taille et animaux présentant un risque particulier ou nécessitant des soins spécifiques (NAC), semble plus indiqué.
Effectivement, faute de propriétaire ça sera à la collectivité de payer (sauf si vous trouvez un titulaire qui travaille gratuitement). D'ailleurs c'est plutôt à vous de vous faire rembourser par les propriétaires, sur la base d'une grille forfaitaire que vous déciderez en amont, car il ne sera peut être pas possible de faire rembourser tout le prix de la prestation.
Et puis en allant plus loin, les questions que vous posez me font me demander si ça ne serait pas plutôt une DSP ?
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 11, 2019, 06:32:58 PM
Et puis en allant plus loin, les questions que vous posez me font me demander si ça ne serait pas plutôt une DSP ?
;D oui moi aussi au final
Dans mon ancienne collectivité il s'agissait d'une DSP effectivement.
Vous avez contacté les villes aux alentours ? Comment font-elles ? Un coup de fil et vous avez votre DCE :D
Chez moi, c'est une convention avec un syndicat intercommunal dédié par exemple.
Dans ma ville : prix unitaire X nombre d'habitants correspondant à un cahier des charges précis : animaux concernés (chiens chats, sauvages, nuisibles, gros, petits, méchants ...), état des animaux (vivants, blessés ou morts), méthode d'appel et d'intervention, refacturation aux propriétaires et surtout placement des animaux (fourrière, recherche de propriétaire ...) et bon traitement ...
Chez nous c'est pareil.
Autrefois avec la SPA c'était un forfait au nombre d'habitants en partant sur la population INSEE, et aujourd'hui avec notre prestataire c'est pareil.
Idem avec An Erminig et kawaverte.
vous êtes donc en marché public et vous payez pour tous les animaux et vous demandez-vous même le remboursement auprès des propriétaires connus ?
Oui, je suis en marché.
Je paie un forfait correspondant à un montant par habitant du genre 1 € / hab / an (les chiffres sont fantaisistes, je n'ai pas les chiffres exacts).
C'est la société gérant la fourrière, qui se charge de recouvrir les montants auprès des propriétaires connus. En cas d'échec, la Ville peut être amenée à en payer une partie : c'est un forfait de soin et garde qui est inclus dans le montant du marché. Quand les frais de soin et de garde dépassent ce forfait et que le propriétaire connu ne paie pas ou qu'il n'est pas identifiable, la Ville paie le surplus.
C'est un marché dont vous pouvez définir les modalités. Cependant, il est indispensable de contacter les rares sociétés pour voir leurs conditions. C'est un secteur économique de niche.
Citation de: Ponta le Janvier 16, 2019, 09:15:49 AM
Oui, je suis en marché.
Je paie un forfait correspondant à un montant par habitant du genre 1 € / hab / an (les chiffres sont fantaisistes, je n'ai pas les chiffres exacts).
C'est la société gérant la fourrière, qui se charge de recouvrir les montants auprès des propriétaires connus. En cas d'échec, la Ville peut être amenée à en payer une partie : c'est un forfait de soin et garde qui est inclus dans le montant du marché. Quand les frais de soin et de garde dépassent ce forfait et que le propriétaire connu ne paie pas ou qu'il n'est pas identifiable, la Ville paie le surplus.
C'est un marché dont vous pouvez définir les modalités. Cependant, il est indispensable de contacter les rares sociétés pour voir leurs conditions. C'est une secteur économique de niche.
merci beaucoup pour votre réponse car je ne sais pas trop par quel bout commence ::)
Citation de: Ponta le Janvier 16, 2019, 09:15:49 AM
C'est un secteur économique de niche.
C'est le cas de le dire :D.
chez nous simple convention avec la spa et paiement au forfait