Bonjour à tous.
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
J'ai besoin de votre aide. Je suis en train de rédiger un accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du matériel de péages des parkings.
1ere phase : Parkings 1 - 2 - 3 - 4 à livrer avant fin 2019
2eme phase : Parkings 5 - 6 : on ne sait pas quand ça sera fait, mais on est sûr que ça le sera
3eme phase : Fourniture et installation de diverses pièces pour les nouveaux parkings ou autres. Idem, on ne sait pas quand cela sera fait.
C'est un marché principalement de fournitures avec un peu de travaux lié à l'installation. Les travaux de génie civil ne sont pas compris dans ce marché.
Questions :
1) Est-ce que quelqu'un a une idée de comment faire pour rédiger la clause de "délai d'exécution/fourniture". Pour la phase 1, je n'ai pas d'inquiétude, mais pour les autres phases, comment contraindre l'entreprise à nous livrer/installer dans un délai pas trop long alors que certains éléments peuvent être livrer/installer en 2 semaines et d'autres font l'objet d'un temps de fabrication plus importants. Voilà ma proposition, mais est-ce correct ?
Des délais plus favorables pourront être proposés par le soumissionnaire.
Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du bon de commande correspondant ; il est précisé que la commande par télécopie ou en ligne est admise.
A COMPLETER PAR LES CANDIDATS
Pour la phase 1 :
Le fournisseur s'engage à livrer et installer le matériel en XXX mois à compter de la notification du marché. (au plus tard, le 30 novembre 2019).
Pour les autres phases, le fournisseur s'engage à livrer et installer le matériel dans le délai indiqué dans chaque bon de commande.
En cas de livraison urgente, le prestataire s'engage à livrer dans les jours/semaines suivant la réception du bon de commande.
2) Quelqu'un a une idée de si je peux justifier un accord-cadre sur 8 ans par le délai d'amortissement de l'engagement effectué ?
3) Pour la rédaction du CCAP, je dois faire application du CCAG FCS et Travaux, c'est bien ça? Mais concrètement, je rédige le CCAP comme un marché de fourniture, sauf pour la réception que je mets en travaux? Ou je fais vraiment un mixte d'un CCAP travaux et d'un CCAG Fourniture
D'avance merci.
Bonjour et bonne année également,
Désolé de poser des questions bêtes mais j'ai un doute à vous lire.
C'est vraiment un accord-cadre à bons de commande ? Parce que ça ressemble plus à un marché à prix global forfaitaire (PGF) avec plusieurs phases voire tranches avec subsidiairement une partie à bons de commande.
De plus, est-ce vraiment un marché de fournitures ? Il y a la pose et la dépose de l'existant ? J'ai l'impression que votre marché est en fait un marché de travaux. Vous parlez de CCAG travaux et de réception.
Pas de soucis pour les questions bêtes. Si ça permet de faire avancer les choses.
Oui, c'est bien un marché à bon de commandes, notre besoin est clairement définit, ce seront des achats répétitifs (bornes, barrières...) Nous avons souhaité faire un AC à BD afin de bénéficier d'une réactivité des opérateurs même si les quantités commandés et le calendrier n'est pas clairement établis.
Il y a bien la pose et la dépose mais ce sont des prestations minimes par rapport à la part de fournitures que l'on va commander.
Je parle de CCAG Travaux car nous aimerions faire une réception de travaux qui semble être plus protectrice que celle en fourniture.
Personne d'autres?
Je dois lancer cette semaine le marché, d'où mon insistance.
Je trouve ça super compliqué ... mais comme je n'ai pas d'expérience dans le domaine ...
Par contre, si j'avais à traiter ce genre de besoin, j'aurai tendance à le voir uniquement en terme de service : un marché de services similaires au conduite des installations de chauffage avec des systèmes de garantie totale et d'obligation d'investir pour le prestataire.
Les travaux ne sont que des fournitures installées. C'est un ensemble.
Quand je fais des travaux de menuiserie, c'est la porte en elle-même qui coûte cher. Pour autant, ce sont des travaux parce qu'il y a de l'installation.
Vos bornes et barrières sont bien raccordées au réseau électrique. Et je ne pense pas que ce soit un simple fil qui se branche sur une prise de courant.
Cela me semble être des travaux et non des fournitures.
Mais je ne suis pas très familier de ce type de prestations, cela peut fonctionner autrement.
Sinon je serais plus de l'avis de Lepouch.