Bonjour,
Il me semble qu'en MBC si aucun maxi n'est indiqué le marché doit nécessairement être passé en AO (d'ailleurs je ne retrouve plus l'article du code qui énonce ce pcpe - si vous pouvez m'aider...).
Par contre, qu'en est-il si le maxi est fixé mais non pas en valeur (montant en euros) mais en quantité ? En l'espèce, il s'agit de la conception et de l'édition d'un magazine intercommunal - nous souhaiterions fixé les mini - maxi comme suit :
- Mini = 1 magazines par an de 12 pages à 30 000 exemplaires
- Maxi = 2 magazines par an de 16 pages à 40 000 exemplaires
Dans ce cas est-on obligé de passer en AO ? Où peut-on passer en Mapa si nos estimations restent sous le seuil ?
Merci d'avance (c'est assez urgent...)
Dernière phrase de l'article 27.
Pour moi, le maximum est fixé. Sa valeur à prendre en compte est la valeur estimée de cette quantité. Si vous estimez que le maxi ne dépassera pas 50 000 Euros (par exemple) vous pouvez passer en MAPA.
D'autres avis éclairés ?
Votre budget comm est de combien ?
45 000 à 60 000 ¤ par an.
Le marché est prévu pour 3 ans.
Avec un tel budget, il semble peu probable que vous puissiez commander au dessus de 206 000 Euros
mapa sans hésitation!
pas de soucis, idem, MAPA, maximum fixé en quantité.
Vous pouvez aussi faire un marché à prix unitaire et un maximum explicite "le marché a un maximum de dépense de 60.000 euros".