AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 09, 2019, 08:21:46 AM

Titre: prix fermes/actualisables/révisables
Posté par: anneclaudie le Janvier 09, 2019, 08:21:46 AM
bonjour,

Est-ce qu'on pourrait résumer le principe suivant pour les prix :

prix fermes : pour une prestation courte,
prix actualisables : pour une prestation inférieure à 12 mois et dont les prix sont actualisables qu'une seule fois,
prix révisables : pour une prestation supérieure à 12 mois. pour les travaux : les prix sont révisables mensuellement. pour les études, fr et services : les prix peuvent être révisable trimestriellement.
Titre: Re : prix fermes/actualisables/révisables
Posté par: Ariko le Janvier 09, 2019, 08:28:46 AM
Bonjour,

Voir le guide DAJ peut être perfectible mais très pédagogique à mon avis ! Notamment sur les définitions unitaire/forfaitaire et ferme/revisable
Attention toutefois date de 2013


https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf
Titre: Re : prix fermes/actualisables/révisables
Posté par: Ariko le Janvier 09, 2019, 08:30:20 AM
Citation de: anneclaudie le Janvier 09, 2019, 08:21:46 AM
bonjour,

Est-ce qu'on pourrait résumer le principe suivant pour les prix :

prix fermes : pour une prestation courte,
prix actualisables : pour une prestation inférieure à 12 mois et dont les prix sont actualisables qu'une seule fois,



Ce sont les prix fermes qui peuvent être actualisables ou non actualisables.
Le fait d'être actualisable est obligatoirement rattaché au prix ferme.