Bonjour,
Je voulais avoir vos conseils sur un problème que je rencontre.
J'ai actuellement un marché de services en cours, où seuls quelques sites de mon organisme étaient concernés par ce marché. Il se trouve que d'autres sites se déclarent après la bataille et aimerait bénéficier de ces prestations. Comme vous, j'ai les mêmes problèmes, les services techniques ne connaissent pas la législation marché public, et ils ont contracté directement avec mon titulaire (sans m'en parler). Aujourd'hui, j'aimerai négocier avec le titulaire en lui disant que l'échange contractuel avec le ST n'est pas valable, d'autant plus que le pouvoir adjudicateur n'a pas signé. Je voudrait évoquer ce sujet avec le prestataire et intégrer ces sites dans mon marché en utilisant l'article 30-I-7 (réalisation de prestations similaires). Qu'en pensez vous? Voyez-vous autre chose?
Bonne journée.
soit relancer un marché global "tous services inclus"
soit faire un second marché "services qu'on a oublié" si avoir 2 prestas différents n'est pas dérangeant
les autres solutions imaginables doivent être avoir été prévues au marché d'origine :
- prestations similaires, encore que ce n'est pas pour le même service donc ce n'est pas similaire
- bons de commande supplémentaires si ça rentre dans le maxi...
on peut aussi imaginer l'avenant si le volume global du marché n'est pas trop impacté... mais j'imagine que ça sera le cas
Bonjour,
Qu'est-ce que vous entendez par échange contractuel avec les ST ?
Parce qu'à vous lire, il semble que des prestations sans contrat signé ni marché public soient réalisées.
Vous êtes dans une situation de tentative de rattachement de prestations hors marchés, au marché.
Votre volonté est louable. Vous voulez faire rentrer dans un cadre légal, les irrégularités, afin de permettre leurs paiements sans aucun problème.
Sur le ressort juridique à utiliser (art 30-I-7), je suis d'accord pour peu que les conditions de réalisation soient remplies.
Inviter le titulaire pour discuter de la difficulté est une très bonne idée.
A partir du moment où vous mettez un habillage juridique solide aux pratiques et qu'il est payé, il ne devrait rien trouver à redire.
Vous pouvez lui exposez que la situation actuelle pourrait mener aux blocages des mandats ou paiements et que vous souhaitez remédier à cet obstacle.
Enfin, je n'attaquerai pas sous l'angle "l'échange contractuel avec les ST n'est pas valable". C'est anxiogène pour le titulaire. Je présenterai plutôt la chose de cette façon :
"je souhaiterai mettre un cadre juridique solide à ces pratiques afin de permettre des paiements sans problème, c'est pourquoi j'ai sollicité ce rendez-vous afin que nous parvenions à un accord sur ce point".
@Ponta, quel génie créatif :D
Après effectivement mes collègues vous ont déjà répondu ! Voir la possibilité de l'avenant ou du prestations similaires. Sinon nouveau marché à faire finir en même temps que le principal pour relancer un beau marché global dans les années à venir :)
Merci bcp d'avoir pris le temps de me répondre.
Je suis d'accord avec vous pontz, jaborderai le sujet comme vous l'avez évoqué. S'agissant d'un marché à BDC sans mini ni maxi, il n'y a aucun problème à mon sens d'intégrer les présentations identiques pour les sites concernés.
Citation de: Ponta le Janvier 08, 2019, 09:37:20 AM
Enfin, je n'attaquerai pas sous l'angle "l'échange contractuel avec les ST n'est pas valable". C'est anxiogène pour le titulaire. Je présenterai plutôt la chose de cette façon :
"je souhaiterai mettre un cadre juridique solide à ces pratiques afin de permettre des paiements sans problème, c'est pourquoi j'ai sollicité ce rendez-vous afin que nous parvenions à un accord sur ce point".
+10
Après si cet un imbécile : version "dure" : bon b'en alors, je ne vois pas comment vous seriez payé en l'absence de contrat valable ! ;D
mais pas avec mon aide . . . trouvez-vous un autre imbécile que moi pour faire du hors la Loi
Citation de: mighty le Janvier 08, 2019, 10:21:41 AM
@Ponta, quel génie créatif :D
Merci ;D !
J'ai pas mal pratiqué les situations "mer*iques" : ça oblige à trouver des solutions.
Citation de: Ponta le Janvier 09, 2019, 09:54:35 AM
J'ai pas mal pratiqué les situations "mer*iques" : ça oblige à trouver des solutions.
:D c'est un peu con-substantiel avec les marchés publics :D