Bonjour à tous,
je sollicite vos avis pour un problème (?) marché qui se pose à moi :
nous souhaitons passer un marché dont l'objet est l'audit ponctuel de diverses associations subventionnées par nos services.
le problème c'est que plusieurs attributaires potentiels sont susceptibles d'être par ailleurs experts comptables ou commissaires aux comptes des associations concernées et nous ne voulons pas de cette situation de juge et partie.
Mais nous ne voulons pas non plus fermer la porte à ces candidats pour les autres associations...
Y a-t-il une ou des solution(s) permettant de sélectionner plusieurs candidats et par exemple d'écarter au cas par cas le titulaire "principal" en cas de conflit d'intérêt sur une prestation au profit d'un titulaire "suppléant" ?
je suis preneur de toute idée ou solution alternative !
merci d'avance !
Pluriattribution (j'ai jamais fait, donc j'peu pas en dire plus)
Citation de: jirom le Mars 10, 2009, 11:25:37 AM
je suis preneur de toute idée.
Désolé de ne pas faire avancer concrêtement votre problème (je l'envisagerais plus sérieusement demain en termes de marchés, mais comme vous le soulignez, la problématique essentielle n'est pas là), mais je vous apporte une idée néanmoins :
- Vous financez une association ;
- Vous voulez contrôler sa gestion ...
Deux critères sur trois. Vous publicisez une structure privée. Dès lors, je m'interrogerais en premier lieu sur sa vraie nature.
Cordialement,
Merci RJ pour cette remarque mais elle ne s'applique pas dans ce cas.
C'est un domaine avec des règles particulières et les associations en question sont, de par la loi, créées par la collectivité, qui a aussi la responsabilité de leur contrôle...
je tente de remonter le sujet, au cas où ;-)
Ayant de saines lectures durant mes congés, je suis retombé sur l'arrêt KPMG.
S'agissant des commissaires aux comptes au moins, le Code de déontologie semble prévoir le cas.
Cordialement,
une solution de marché à BC multiattributaire semble en effet la meilleure solution.
Par contre comment gérer les attributions de BC ? Est-il à votre avis envisageable de mettre comme principe que les BC seront systématiquement attribués au titulaire classé 1er excepté quand les prestations objet du BC auraient pour effet de générer un conflit d'intérêt pour le titulaire 1 auquel cas le BC serait attribué au titulaire 2.
Y a-t-il une meilleure solution ?
Merci encore.