Bonjour,
Je viens d'arriver dans une Communauté de Communes où les marchés publics sont établis par de "petits contrats" conclus sur 3 ans avec tacite reconduction. C'est le cas du nettoyage des équipements de la Communauté de Communes (5 contrats avec des prestataires différents et avec des dates différentes de début...).
Aujourd'hui, je dois lancer un marché global de nettoyage des locaux. Je préconise à AC à bons de commande sur 4 ans, mono attributaire.
Comment dois-je procéder pour mettre fin aux multiples contrats en cours ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Bonjour,
J'ai eu le même cas avec de multiples marchés de photocopieurs.
Du coup, j'ai lancé un marché global qui, suivant les sites, avait des dates de démarrage des prestations différentes. Bien sûr le marché global durait 4 ans tout inclus.
Résilier les contrats en cours était trop chronophage et ne "réparait" pas le saucissonnage passé. De plus, je n'étais pas convaincu de la légalité d'une résiliation pour cause de "bêtise / amateurisme" du pouvoir adjudicateur :).
Il y a eu une période transitoire où j'ai fait en sorte que tous les contrats finissent à peu près en même temps. Cela a nécéssité de faire des contrats courts (1 ou 2 ans) parfois.
De plus, si vous avez des contrats à renouvellement annuel (ou semestriel), je vous invite à ne pas les reconduire pour écourter leurs exécutions. C'est une première étape.
Il faut regarder ce qui est inscrit dans tes contrats en matière de résiliation (formalisme, coût...).
Le cas échéant, tu peux prévoir un marché avec des démarrages différés des prestations en fonction de la date de clôture de tes contrats.
Merci de vos réponses.
Le problème est que les préavis de résiliation sont de 3 mois et que bien sûr la date de résiliation est dépassée de un ou deux mois.
Je ne peux donc pas lancer une procédure avant un an ?
Est-il envisageable sur ce type de prestations d'établir un marché d'insertion professionnelle ?
Citation de: briochette le Décembre 20, 2018, 04:05:19 PM
Est-il envisageable sur ce type de prestations d'établir un marché d'insertion professionnelle ?
Oui, c'est un grand classique.
Bonsoir,
Merci de vos avis. Cela ne va pas être simple de démarrer un nouveau marché avec des dates différentes de début d'exécution...
N'y a t-il pas de jurisprudence qui indique que la résiliation des contrats sans indemnités est enviageable dès lors que les contrats n'ont pas été passés suivant les règles de la commande publique ?
Compte tenu de la multitude de petits contrats, est-ce que je dois prévoir la clause de reprise du personnel par le nouveau titulaire ?
Merci
Citation de: Ponta le Décembre 20, 2018, 03:05:18 PM
Il y a eu une période transitoire où j'ai fait en sorte que tous les contrats finissent à peu près en même temps. Cela a nécessité de faire des contrats courts (1 ou 2 ans) parfois.
idem +1
Tous mes nouveaux contrats avec une
date de fin strictement "identique" ! (31 mars) Contrainte émise par moi pour tous les nouveaux contrats-titulaires ! basta
et au bout d'un certain temps . . . toutes les échéances ont la même date ; quelques soit le/les titulaires ;D
Je ne sais pas très bien comment je vais pouvoir me sortir de ce bric à brac de contrats....
Il existe un contrat qui aurait dû être dénoncé le 15 novembre dernier, je ne peux pas attendre un an pour me mettre en conformité avec le Code des Marchés ?
Tous les autres contrats ont été passés de gré à gré avec une association d'insertion... A priori les contrats vont pouvoir être dénoncés relativement rapidement.
Il semblerait que l'on ne se lance pas dans un marché d'insertion. Dans ce cas, quid de la reprise du personnel pour l'association d'insertion ? Et pour l'autre contrat, faut-il prévoir la clause de reprise ?
Enfin, si le marché ne prévoit pas de clause d'insertion un candidat peut-il répondre via une association intermédiaire sans que son offre soit rejetée ?
Merci de votre aide car je suis vraiment perdue.
Sur les "contrats d'insertion" j'y connais RIEN, alors désolé, pas d'avis.
Sur les reprises de personnel, ce n'est pas de votre ressort.
Je crois que c'est dans leur convention collective des entreprises de propreté.
Pour les échéances, perso je tenterais (pardon : imposerais) un avenant à tous modifiant la date d'échéance au 31 mai prochain (pour tous) Basta !
en leur indiquant verbalement que je relance toutes mes consultations d'ici là , avec des "dossiers propres" ;D
au fait : actuellement sont-ils payés ? par qui ? sur la base de quoi ? avec des "services faits" ?
quelques lectures : (que je découvre, et je vous invite à lire ; vous y trouverez votre cas (dès le premier qui est bien complet avec 64 pages de lectures) :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-aspects-sociaux-cp.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-par-l-activite-economique/article/l-association-intermediaire
http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/clause-sociale
Merci
Oui, ils sont payés par la collectivité, sur la base de fiches de mission pour l'association d'insertion et pour l'autre entreprise sur la base du contrat de 2007... et factures après service fait.
Un avenant de résiliation au 31 mai, je ne m'expose pas à ce que les cocontractants puissent saisir le juge (CE, 21 mars 2011, Commune de Béziers II, n° 304806) ?
Citation de: briochette le Janvier 09, 2019, 09:36:53 AM
Un avenant de résiliation au 31 mai, je ne m'expose pas à ce que les cocontractants puissent saisir le juge (CE, 21 mars 2011, Commune de Béziers II, n° 304806) ?
Oh ! ::) mais je n'imaginais pas le cas ou le co-contractant ne soit pas d'accord.
Un avenant dans lequel tout le monde est d'accord, me semble sans problème.
Ceci juste pour simplifier les dates d'échéances et de renouvellement.
Surtout que vous ne me semblez pas chercher à "éliminer" ces "titulaires" ! ;)
Maintenant, je n'ai pas encore "ingurgité" les documents trouvés sur le sujet ; mais il semble que vous ayez une assez grande latitude possible dans vos circonstances.
Je vous laisse en faire a lecture.