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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Blie le Mars 10, 2009, 11:02:11 AM

Titre: communication de doc
Posté par: Blie le Mars 10, 2009, 11:02:11 AM
Bonjour

Savez vous si la liste des abonnés à une lettre d'information (gérée par une administration ) peut être considérée comme étant un document administratif et faire l'objet d'une communication à un tiers de cette liste ?

J'aurais tendance à dire que ce n'est pas un doc administratif. Parce que ca gère seulement une lettre d'info....
Et si jamais on me demande de la communiquer alors faut que je retire toutes les adresses mail et ne laisse que le nom des structures et partenaires qui y sont inscrits...


Qu'en pensez vous ???
Merci de votre aide.
Rapide ???!!!!???