Salut, dans le cadre de mon marché de nettoyage, quelqu'un a le détail de la loi sur la reprise du personnel existant dans les marchéss de nettoyage ??? Quelqu'un a des infos ou un lien à me donner ?
anciennement L 122- quelque chose du Code du Travail qui renvoie aux conventions collectives/accords de branche, je ne sais plus avec la nouvelle numérotation ...
Une petite visite par ici : http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=38678&highlight=reprise
Bonjour à tous,
Je remonte le post : selon vous, dans un marché de nettoyage des locaux et suite à un changement de prestataire, à quelle date sont transférés les contrats de travail ?
A la date de notification du nouveau marché au nouveau titulaire ?
Merci d'avance !!
Bonjour,
Pas d'inspiration pendant le week-end ?
CitationA la date de notification du nouveau marché au nouveau titulaire ?
Cà me paraît logique en effet mais désolé de ne pouvoir vous aider d'avantage
Il faut aller fouiner du côté de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (disponible sur légifrance)
Oui merci.
Je suis allé voir et j'ai trouvé des obligations à respecter pour l'entreprise sortante et l'entreprise entrante. Pour la première, il y a notamment celle de communiquer certains documents à l'entreprise entrante (liste du personnel affecté au marché repris...) dans les 8 jours qui suivent le moment où cette dernière s'est fait connaître.
D'après la jurisprudence de la cour de cassation, le non respect de cette formalité ne fait obstacle au transfert du contrat de travail que si l'entreprise entrante n'a pu organiser la reprise effective du marché (C.cass. 10 novembre 2009 notamment).
Je ne suis pas vraiment avancé...
pourquoi ne pas appeler votre titulaire il doit avoir les textes en la matiere non ? enfin je sais c'est débile mais quand on a pas de réponse je vais voir du coté de mon prestataire surtout si il dispose d'une cellule juridique au sein de sa boite comme ISS ou encore Novasol
enfin courage j'ai pas les textes mais voilà ce que j'ai mis dans un CCAP d'un autre temps :
En application de la législation du travail et de l'accord du 29 mars 1990 relatif à la Convention Collective nationale des entreprises ne nettoyage, le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel travaillant actuellement sur les sites.
La Ville de XXXX s'engage à fournir au titulaire tous les renseignements nécessaires à la reprise de ce personnel.
mais c'est leur problème, (pour moi c'est la date d'effet du début de prestations par le nouveau...maintenant s'il y a un trou entre les deux marchés ...)
Merci à vous.
En effet, c'est leur problème. Il n'y a pas eu de difficulté, les entreprises s'étaient mises d'accord pour une reprise du personnel à la date de notification du nouveau marché.
Encore merci,