Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait me détailler la procédure de renouvellement de temps partiel ? Et dans quels cas il peut être refusé (le renouvellement) et les formes ?
Merci par avance.
Qui c'est les plus forts évidemment c'est les bretons ! ;-)
Tout ce que vous avez voulu savoir (ou presque) sur le temps partiel c'est ici (http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/11332_document_fichier_body_1.pdf).
Grosso modo il faut retenir qu'il n'existe aucun délai réglementaire pour solliciter le renouvellement, mais que la collectivité peut en fixer un sur délib (chez moi c'est 2 mois).
Pour le refus deux cas :
TP de droit : refus impossible (en revanche l'aménagement du TP est fonction des nécessités du service).
TP sur autorisation : entretien préalable et motivation de la décision. Saisine possible de la CAP en cas de litige.
Je reste dispo si besoin. :-)
Merci les Bretons et merci MAnug ...
Petites questions subsidiaires :
- ok les textes ne prévoient pas de délais pour formuler la demande.
Il semble que l'assemblée délibérante doit (doit ou peut ??) arrêter les modalités d'exercice du temps partiel. Si elle a une obligation en la matière, est ce à dire qu'en l'absence d'une telle délibération, toute décision de l'autorité territoriale est nulle ?
- Il n'y a pas de délai pour faire la demande sauf si l'assemblée délibérante en a fixé un. Y a t-il un délai pour refuser le temps partiel ou le renouvellement. Je veux dire un préavis à respecter ? S'il n'y en a pas, connaissez vous de la jurisprudence à ce sujet ?
Merci par avance encore ...