bonjour, dans le cadre de la préparation du marché d'achats de prestations de services juridiques relevant de l'article 28 du décret je m'interroge sur le CCAG
CCAG FCS ou CCAG PI ??
Merci de votre retour d'avis
cordialement
PI avec les droits de propriété intellectuelle ....
Ca me paraît plus prudent.
Le CCAG PI est bien plus prolixe sur ce point.