Bonjour à tous !
J'ai une question à vous poser... ???
Selon l'article 188 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation a été engagé ou un AAPC a été envoyé à la publication après l'entrée en vigueur de ce décret. Du coup, je suppose que les marchés archivés avant l'entrée en vigueur de ce décret sont soumis aux délais antérieurs.
Vous en pensez quoi ?
La notion d'archive n'a aucune importance en elle-même, mais vu les méthode préconisées d'archive il a très peu de chance d'en trouver des marchés soumis à la réforme de 2016.
DF