Bonjour,
Nous venons d'attribuer un marché d'assurance et un caniidat évincé nous indique qu'il va faire un recours contentieux auprès du TA. il conteste sa note sur le critère valeur technique.
C'est mon premier contentieux et je me pose certaines questions.
Le marché a été conclu pour trois ans. sachant les délais que peuvent prendre une procédure contentieuse, quelles seraient pour nous les conséquences dans l'hypothèse d'une issue défavorable ?
Le cabinet n'a pas obtenu la meilleure note sur le critère valeur technique car il a apporté des réserves au cahier des charges à l'inverse du titulaire. Il estime que ces réserves ne sont pas substancielles et qu'il n'aurait pas du obtenir une note de 30/50 mais de 45/50 (ce qui lui aurait permis de passer en tête au regard de l'ensemble des critères)
Le juge va-t-il analyser in concreto le caractère substanciel des réserves ?
Merci pour votre aide
En principe le juge refuse de revoir la notation et ne s'estime pas compétent.
Si il le fait quand même tenez moi au courant mais normallement vous êtes tranquille
seulement dans un recours au fond pas dans un référé
Citation de: Naydje le Mars 10, 2009, 12:30:59 PM
seulement dans un recours au fond pas dans un référé
en tout cas pas un référé précontractuel car le marché est signé.
Mais dans le cas d'un recours "Tropic" ?
Citation de: Salsera le Mars 10, 2009, 01:55:01 PM
en tout cas pas un référé précontractuel car le marché est signé.
Mais dans le cas d'un recours "Tropic" ?
Vu que le marché est signé et notifié, le recours ne peut-être que celui ouvert par Tropic, dc attaquer la validité même du contrat assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension de son exécution (si la condition d'urgence est rapportée).
Maintenant, la question: est-ce que le juge va apprécier in concreto les différentes étapes du marché, notamment le mode d'attribution des points? Je ne pourrais pas vous l'affirmer.
ok
merci à vous et je croise les doigts car si on pense faire les choses dans les règles de l'art on est jamais à l'abris ;-)