pas compris le renvoi ci-après :
Article R2122-8
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues à l'article R. 2123-4.
? pourquoi cette mention particuliere ?
Peut-être parce que l'affirmation de la dispense de mise en concurrence n'est pas totalement assumée ;) ?
Le renvoi insisterait dès lors sur la nécessité de vérifier qu'il n'y a pas d'autres opérateurs à proximité, susceptibles de pouvoir répondre
Bonjour,
Je reviens sur cette rédaction de l'article R2122-8, qui expose d'un côté la possibilité de passer des marchés "de gré à gré" pour les lots inférieurs à 25000 €HT, mais de l'autre sous réserve que ce soit fait en s'inspirant des procédures adaptées.
Jusqu'à présent, je fonctionnais toujours par rapport à la notion d'opération. Exemple pour les travaux de réhabilitation d'un bâtiment estimé à 100 000 €HT, même si chaque lot faisait moins de 25 000 €HT, je faisais une pub dans un JAL ou au BOAMP supérieure à 90 000.
A lire ce nouvel article, on pourrait donc mettre de côté cette notion d'opération ? Par exemple, pour un marché de bâtiment composé de 10 lots à 10 000 €HT faire du gré à gré avec tout les artisans du coin ?
Tout ceci paraît bien étrange...
Bonjour,
J'ai eu la CIJAP qui admet que ce n'est pas clair.
Il y aurait pour eux une erreur dans la rédaction actuelle du NCCP, qui a été remontée à la DAJ :
Au lieu de :
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues à l'article R. 2123-4.
Il faudrait lire :
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues au b) de l'article R2123-1.
C'est à dire pour les petits lots. Je cite l'article :
L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
(...)
b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;
En gros, sur mon marché de travaux de bâtiment à 100 000 € constitué de 10 lots à 10000, j'ai le droit de prendre deux lots, et ceux-là je les passe de gré à gré.
C'est étonnant ; la prudence impose d'attendre que ce soit officiellement clarifié, car c'est une petite révolution.
C'est intéressant si c'est bien ça!
Il y a une erreur de renvoi aussi dans les articles services sociaux et services spécifiques. C'est étrange ces erreurs!
Ben moi ce que je comprends déjà c'est que l'on doit être en procédure formalisée allotie. Exemple marché de travaux de 6 000 000 €.
20% = 1 200 000 €.
Donc tous les lots dans cette somme là peut déroger à l'AOO.
Pour les lots < 25 000 € on peut passer en direct
Moi je l'interprète ainsi ! Vous ne comprenez pas ça ?