AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Mars 10, 2009, 08:22:46 AM

Titre: titulaire en LJ et sous-traitance
Posté par: Salsera le Mars 10, 2009, 08:22:46 AM
Une entreprise qui va être liquidée judiciairement, venait de sous-traiter les travaux restants à exécuter.

Le sous-traitant peut il continuer à exécuter les travaux alors même que le titulaire est liquidé ?
Titre: Re : titulaire en LJ et sous-traitance
Posté par: speedy le Mars 10, 2009, 07:03:44 PM
liquidé liquidé  ? vous êtes informé officiellement ? c'est quasi fini ou au tout début ? ....
Titre: Re : Re : titulaire en LJ et sous-traitance
Posté par: Salsera le Mars 11, 2009, 08:15:14 AM
Citation de: speedy le Mars 10, 2009, 07:03:44 PM
liquidé liquidé  ? vous êtes informé officiellement ? c'est quasi fini ou au tout début ? ....

oui liquidé liquidé