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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Décembre 05, 2018, 10:55:45 AM

Titre: marchés de + 25.000 €
Posté par: anneclaudie le Décembre 05, 2018, 10:55:45 AM
bonjour !


À partir du 1er octobre 2018, les marchés publics de plus de 25 000 € HT devront passer par une plateforme en ligne..

J'ai un doute.. les 25.000 se calculent comment ?
computation de la nomenclature ou marché "one shot" ?

exemple : si je prends ma nomenclature xxx qui est à 24.000 € HT et pour laquelle j'ai fait plusieurs fois des "3 devis"
un nouveau petit besoin de 3500 € arrive (on travaille à l'envers ici)...
cela passe par un marché public mis en ligne pour les 3500 €  ? puisque 24.000 + 3500 = montant supérieur à 25.000..
ou un 3 devis simple ?

votre avis ?
Titre: Re : marchés de + 25.000 €
Posté par: fanchic le Décembre 05, 2018, 11:05:52 AM
Dématérialisation...

D'où l'intérêt de définir ses besoins très en amont
Titre: Re : marchés de + 25.000 €
Posté par: mighty le Décembre 05, 2018, 11:45:17 AM
idem. La computation doit être faite en fin d'année N-1 pour N.
Pour votre cas d'espèce :
- Soit mauvaise  analyse et donc normalement tous vos 3 devis auraient du passer par la plateforme.
- Soit imprévisible alors on continue le 3 devis car vous aviez bien tout prévu en début d'année mais malheureusement il y a eu un imprévu.