Bonjour,
pouvez-vous me dire si le DPD peut, sans qu'il y ai suspicion de conflit d'intérêt, signer des décisions d'homolgation d'applicatifs SI ?
Merci pour vos retours :)
Il manque la traduction ;D
DF
DPD Délagué à la Protection des Données je présume
SI Système d'Information je présume
Si chacun est "correctement" positionné dans la structure : pas de problème.
mais si la même personne est "juge et parti" ! alors Non ! problème !
Rappel : le "correspondant CNIL" était obligatoireent rataché au PA (Pouvoir Adjudicateur) DG de l'Etablissement (ou Président, . . . ) en clair : au n°1
et Donc non rattaché au DSI (Directeur des Systèmes d'Information)