AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tué le Septembre 05, 2008, 07:45:45 PM

Titre: candidatures
Posté par: CMP m a tué le Septembre 05, 2008, 07:45:45 PM
bonsoir, un candidat à un mapa n'a pas envoyé l'acte d'engagement rempli comme convenu dans le RC (il a juste glissé un devis). Par conséquent je ne le retiens pas et n'analyse pas son offre. Toutefois, faut-il le prévenir directement avant la fin de l'analyse des offres pour lui signifier sa non retenue ou bien dois je le faire au même moment que les candidats évincés ?

Sa lettre de non retenue doit elle mentionner le fait qu'il a omis de porter le document et que c'est pour cette raison qu'il est évincé ?

merci bcp.
Titre: Re : candidatures
Posté par: speedy le Septembre 06, 2008, 10:53:31 AM
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=348.msg4617#msg4617
Titre: Re : candidatures
Posté par: CMP m a tué le Septembre 08, 2008, 09:40:21 AM
merci....

mais ça ne me dit pas comment je lui notifie sa non retenue !
Titre: Re : candidatures
Posté par: gunnies le Septembre 08, 2008, 10:30:27 AM
je dirais simplement notification de rejet fondée sur une offre irrégulière par rapport au formalisme imposé dans le Réglement de la Consultation.