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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: fanou30 le Novembre 21, 2018, 09:29:06 AM

Titre: limitation lots+ offre en candidats individuels et grpt
Posté par: fanou30 le Novembre 21, 2018, 09:29:06 AM
Bonjour
j'ai besoin d'un avis sur un gros doute et c'est super important.
j'ai 3 lots géographiques:
en combinant l'article 45+12:interdiction de présenter une offre en qualité de candidat individuel et une offre en tant que membre d'un groupement pour certains lots +limitation du droit de soumissionner à 2 lots.
est ce que ca veut dire qu''il est interdit à Tartempion de faire cette combinaison:
lot A: entreprise Tartempion
lot B:groupement Tartempion/ Filou 
lot C:entreprise Tartempion
ou est ce que ca veut dire que c'est par lot ? interdiction qui s'analyserait par lot

lot A :candidature1 entreprise Tartempion candidature 2 entreprise Tartempion et Filou:pas possible










Titre: Re : limitation lots+ offre en candidats individuels et grpt
Posté par: lepouch le Novembre 21, 2018, 10:39:59 PM
Qu'est ce qui justifie de telles interdictions ?