Bonjour à tous ☺
Soit un groupement entre deux collectivités, dont nous serons le coordonnateur, pour un MAPA.
Les deux collectivités diffèrent sur un point, élément important de la convention constitutive : l'examen des offres, au vu de leur propre règlement intérieur de la commande publique :
- l'une (Coordonnateur) attribue ses marchés MAPA inférieurs à 500 000 € HT directement, via délégation (permanente) accordée par l'assemblée délibérante (elle ne dispose pas de commission d'examen des offres).
- l'autre a créé une commission d'examen des offres. Elle souhaite que la commission d'examen des offres du coordonnateur statue. Or le coordonnateur n'en a pas !
=> Ma question : ne peut-on pas créer dans la convention un comité de pilotage composé de 4 Elus : 2 pour chacune des collectivités ?
Charge ensuite à chaque collectivité d'attribuer son propre marché : via son Elu pour le coordonnateur et via sa commission d'examen des offres pour l'autre membre.
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
Citation de: calisa le Novembre 16, 2018, 10:44:25 AM
=> Ma question : ne peut-on pas créer dans la convention un comité de pilotage composé de 4 Elus : 2 pour chacune des collectivités ?
pourquoi pas si vous n'êtes pas soumis à l'article L1414-3-1 DU CGCT
Citation de: calisa le Novembre 16, 2018, 10:44:25 AM
Charge ensuite à chaque collectivité d'attribuer son propre marché : via son Elu pour le coordonnateur et via sa commission d'examen des offres pour l'autre membre.
Contraire à la notion de groupement et de choix unique du titulaire pour massifier les commandes et/ou du choix unique
Peut-être un groupement pour élaborer et signer un accord-cadre ; que chacun déclinera en marchés subséquents selon ses propres besoins ???