Bonjour,
Suite à plusieurs défaillances en la matière, je vais produire une note à l'attention de nos opérationnels en interne sur la conduite à tenir lorsqu'ils ont connaissance d'une sous-traitance en cours ou à venir sur un chantier. Plusieurs principes y seraient rappelés :
- ne pas se contenter d'une mention du ST sur un CR de chantier, mais exiger une déclaration (dc4 à dispo) et délivrer un récépissé si elle est faite in situ,
- faire cesser l'intervention d'un sous-traitant non déclaré et saisir la cmp pour mettre en demeure le titulaire de régulariser
- rappel des risques (partage de responsabilité si accident, action du ST en paiement direct s'il peut établir que la MOA en avait connaissance, etc...)
Vous auriez des modèles en la matière ?
Merci !
Nota : je conseille aussi que lors de la première réunion de chantier que le responsable de la commande publique vienne en personne faire la leçon aux entreprises et aussi indirectement aux opérationnels (j'avais ma check list) sur la sous-traitance, le respect des délais et l'application intransigeante des pénalités, que le fait accompli n'est pas dans la culture de la maison, et pour les marchés à forfait l'avenant n'est pas à envisager sauf modification du programme et que s'ils ont des réserves à formuler sur le cahier des charges c'est maintenant qu'ils doivent le dire et pas après en leur rappelant leur obligation de conseil (donc avez-vous des réserves à formuler ? ... gros silence ... mise au compte-rendu de « pas de réserve »), etc. tout en précisant qu'on reste à leur disposition pour toute difficulté notamment pour leur assurer un paiement rapide
C'est ce que je pratiquais lorsque j'étais en fonction. Ambiance assurée (j'aime ce grand frisson) et quasiment jamais de problème en cours d'exécution.
Dominique Fausser