bonjour,
Le marché est sur le point d'être notifier l'entreprise change de nom son numéro siret change (seulement les trois derniers chiffres)
L'entreprise nous dit que sinon rien ne change ni sa forme, ni les personnes qui l'engage...
Que dois-je faire une mise au point, pour acter le changement de nom différent de l'acte d'engagement d'origine.
merci
vous pourrez prendre un avenant pour acter ces changements de situation
Le problème est que l'avenant est valable quand le marché est déjà notifié, ce qui n'est pas le cas;
En complément d'info
ancien N° siret:582 081 782 00200
nouveau n°siret: 582 081 782 00374
par contre, ils ont le même n° d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Faites une mise au point