Citation de: winky le Novembre 02, 2018, 11:33:20 AM
Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre, est-il possible de prévoir dans le CCAP une pénalité pour non respect du délai de chantier ?
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Le maître d'œuvre aura la mission OPC.
Afin de tenir les délais de travaux, nous avions pensé prévoir une pénalité pour le MOE, en plus de celle des entreprises de travaux.
En cas de retard, nous analyserions l'origine du retard (entreprise ou MOE).
Remarque générale : Il faut toujours porter la plus grande attention quand on vient modifier les clauses portant sur les responsabilités des acteurs.
Remarque pratique : Il convient de faire de même quand on touche aux pénalités
A/"une pénalité pour le MOE,
en plus de celle des entreprises de travaux"
Comment les deux pénalités vont elles s'articuler ?
Si le moe est responsable alors l'entreprise ne l'est elle donc plus, c'est tout au moins ce qu'elle en déduira, et donc ne se verra pas appliquer de pénalités, ou alors les contestera fortement.
B/"Vous analyserez l'origine du retard"
Cela risque d'être assez difficile parfois
A titre d'exemple : qui aura la mission EXE ?
Supposons que le maître d'oeuvre n'ait qu'une mission visa, et qu'une entreprise propose une modalité d'exécution qui vous fasse faire d'importantes économies, et qu'elle se trouve de ce fait attributaire. Supposons ensuite qu'à l'exécution, il s'avère que cette solution entraîne un délai plus important en raison de l'état de l'existant alors que ce même état n'aurait pas entrainé la même dérive du délai pour la "solution de base"
Qui est responsable ?
- l'entreprise qui a proposé ?
- le maître d'oeuvre qui ne vous a pas demandé de faire mener des investigations inutiles pour la solution de base ?
- vous qui n'avez pas pris en compte dans les critères d'attribution ou dans leur analyse le risque ?
La question ne devient elle pas "A quelle hauteur chacun est-il responsable ?"
Naturellement, on peut se dire que que le moe aurait dû vous convaincre de faire mener les investigations ou vous proposer une analyse qui permette d'écarter le risque.
Mais alors la seule attitude rationnelle du moe dans les phases PRO/ACT n'est elle pas de minimiser SES risques à votre détriment éventuel ?
Cela étant l'idée qui est séduisante, mérite d'être au moins creusée.
Les pénalités doivent s'adosser à des éléments précis de rédaction contractuelle, comme par exemple un délai contraint de délivrances de visa sur les plan des entreprises ou de motif détaillé de leur non délivrance, ce qui est la principale source de retard et de conflits entre les maîtres d'œuvre et entreprise et la principale source de dérapage des délais.
Dominique Fausser