bonjour,
mes excuses si la question a déjà été posée je n'ai pas trouvé.
la publication du dispositif de la délibération d'attribution d'une CSP (L. 2121-24 du CGCT) est elle l'une des conditions pour rendre cette délibération exécutoire?
j'aurais souhaité envoyer au plus vite mes lettres de rejet (même si celles-ci ne sont pas obligatoires puisque je suis en procédure "simplifiée").
merci d'avance!