bonjour,
comment cela fonctionne les jours d'intempéries ?
quand par exemple on écrit :
En vue de l'application éventuelle de l'article 19.2.3 alinéa 3 du C.C.A.G.-Travaux, les délais d'exécution des travaux seront prolongés d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes
naturels ci-après dépassera son intensité limite au-delà de la durée indiquée :
Nature du phénomène Intensité limite et Durée
Pluie 30 mm / 24 heures
Gel < 4º Celsius entre 8h00 et 18h00
Neige 5 cm / 24 heures
on prolonge donc les travaux d'autant qu'il y a eu de jours d'intempéries ---> oui ?
Quand on écrit :
En vue de l'application éventuelle de l'article 19.2.3 alinéa 1 C.C.A.G.-Travaux, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles, pour la durée totale du marché, est fixé à 5 jours
on prolonge donc les travaux maximum de 5 jours.
C'est uniquement une prolongation des travaux ? on ne leur paye jamais un supplément ?
de notre côté on prolongé le délai d'exécution d'un jour égal au nombre de jour où l'entreprise n'a pas pu travailler à cause des intempéries. C'est tout bêtement une cause de retard non imputable à l'entreprise, donc on prolongé le délai.
payer un supplément non, je ne vois pas ???
Le supplément est déjà payé car les entreprises, quand elles ont calculé le montant de l'offre, ont déjà inclus ce genre de cas (même si c'est caché entre les lignes des sous-détails de prix). Donc, aucune raison de payer encore !
Et puis, à tort ou à raison, elles ne manqueront pas de réclamer, en plus, des indemnités d'immobilisation à un moment ou à un autre :D
Citation de: anneclaudie le Octobre 31, 2018, 08:49:32 AM
on prolonge donc les travaux d'autant qu'il y a eu de jours d'intempéries ---> oui ? OUI
Quand on écrit :
En vue de l'application éventuelle de l'article 19.2.3 alinéa 1 C.C.A.G.-Travaux, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles, pour la durée totale du marché, est fixé à 5 jours
on prolonge donc les travaux maximum de 5 jours. non , les 5 premiers jours prévisibles sont à leur charge exclusive sans prolongation
par ailleurs la caisse intempéries leur paie les salaires .... donc éviter de leur payer deux fois , normalement on ne paie rien , uniquement le report des délais