Bonjour bonjour,
J'ai obtenu des chiffres concernant le "risque financier" encouru par le titulaire dans le cadre d'un marché de fourniture d'agendas financés par la publicité.
Je m'interroge sur la procédure à mettre en œuvre.
Le coût de la fourniture des agendas pour mon titulaire sur le marché passé est de 21.600 e / an.
Il se rémunère sur la publicité (un démarchage auprès des entreprises est nécessaire) : environ 24.000 e par an
Le delta positif est faible pour lui, de l'ordre de 3.000 €.
Le "risque financier" est quand même de 21.600 €.
Concession ou mp ?
franchement, là je ne sais pas.
Qu'en pensez-vous ?
Voir ordonnance 2016-65 sur les contrats de concession, particulièrement les articles 5 et 6 sur la définition : la concession c'est soit travaux soit services, pas de la fourniture.
Dans votre cas il n'y a pas de risque financier, la notion est mal employée. Sinon vous analyseriez toute dépense d'un OE en vue de l'exécution d'un marché public comme "un risque financier"
Donc la réponse est celle que vous donnez vous même dans la première phrase : "...dans le cadre d'un marché de fourniture..."
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 29, 2018, 03:14:50 PM
[...] Sinon vous analyseriez toute dépense d'un OE en vue de l'exécution d'un marché public comme "un risque financier"
:D :D +1
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 29, 2018, 03:14:50 PM
Donc la réponse est celle que vous donnez vous même dans la première phrase : "...dans le cadre d'un marché de fourniture..."
+1
Ça se discute. Quand bien même la "concession de fournitures" n'est pas un objet de droit positif, j'imagine qu'outre la fourniture proprement dite, il y a une part de services non négligeable (conception, mise en page, impression, distribution ?), le démarchage des annonceurs n'étant pas le moindre.
Reste que si tout est inclus dans les 21 k €, ça laisse plus de 10 % de marge brute, ce qui tempère le risque. Mais ne l'annule pas nécessairement.
dites comment ça devrait fonctionner dans chaque système :
1 marché
je commande et je paie le total et j'encaisse les recettes ou ???? (voir montage des chèques déjeuner)
2 concession
je paie un forfait d'"équilibre"
mais c'est qui les clients de la concession ? (bénéficiaires des agendas ....)
en clair si les agendas sont destinés gratuitement au grand public je ne vois la le besoin de la collectivité pour une concession, et dans ce cas pas plus pour un marché
donc si usage interne lje ne vois que le marché avec éventuellement une régie de recettes pour les encaissements mais ce n'est pas très motivant pour le prestataire sauf à voir montage des chèques déjeuner....
bonjour,
le marché comprend la fourniture, la mise en page et l'impression des agendas pour nos besoins propres : agents, élus, associations et les entreprises qui ont accepté la publicité.
donc un mp serait possible ?
et même indispensable ;)
Citation de: anneclaudie le Octobre 30, 2018, 09:16:57 AM
le marché comprend [. . .] pour nos besoins propres [. . .]
donc un mp serait possible ?
:D :D :D :D ::)
Citation de: Michel le Octobre 30, 2018, 10:01:51 AM
:D :D :D :D ::)
c'est po bien de se moquer :)
je voulais dire : MP au lieu de concession...