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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: ococolet le Octobre 25, 2018, 05:35:37 PM

Titre: Le"médiateur de l'eau" vous connaissez ?
Posté par: ococolet le Octobre 25, 2018, 05:35:37 PM
Dans le cadre d'un litige avec un abonné, nous sommes saisi par un "médiateur de l'eau", à priori agrémenté par les pouvoirs publics, et qui propose son office, a priori payante, pour régler le litige.

Auriez-vous déjà eu affaire à ce genre de démarche qui me surprend un peu. ???

Il est aussi question d'une obligation de mettre en place un service de médiation.

Si vous avez des infos sur ce sujet je suis fortement preneur.

La patrie reconnaissante.