AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 25, 2018, 04:41:41 PM

Titre: accord cadre à bon de commande et devis
Posté par: anneclaudie le Octobre 25, 2018, 04:41:41 PM
Bonjour,

je rédige un ac à bon de commande.
Le service technique fonctionne de la façon suivante : demande d'un devis au titulaire ---> établissement du bon de commande ---> travaux ---> facture

C'est la partie "devis" qui me gène.... ce n'est pas à nous de définir notre commande ?

vous fonctionnez de cette façon ?

Titre: Re : accord cadre à bon de commande et devis
Posté par: Ponta le Octobre 25, 2018, 05:04:35 PM
Bonjour,

Ca marche de la même façon dans ma structure.
Argument de mes ST : pas capable de définir les travaux et quantités.

Comme vous le remarquez, c'est en théorie à l'acheteur de définir la commande.

Mais bon, je ne m'immisce pas dans les modes de fonctionnement des ST, je ne suis pas DST et je ne trouve rien d'illégal à procéder de la sorte.
Titre: Re : accord cadre à bon de commande et devis
Posté par: Raspoutine le Octobre 25, 2018, 05:04:39 PM
Citation de: anneclaudie le Octobre 25, 2018, 04:41:41 PM
Bonjour,

je rédige un ac à bon de commande.
Le service technique fonctionne de la façon suivante : demande d'un devis au titulaire ---> établissement du bon de commande ---> travaux ---> facture

C'est la partie "devis" qui me gène.... ce n'est pas à nous de définir notre commande ? bien sur que si

vous fonctionnez de cette façon ?


Titre: Re : accord cadre à bon de commande et devis
Posté par: fanchic le Octobre 26, 2018, 06:33:30 AM
AnneClaudie, je vois que petit à petit vous découvrez les mêmes incongruités que certains d'entre nous vieux du métier ont déjà eu loisir d'expérimenter.

Juste pour la petite histoire, très souvent, pour des marchés de fournitures simples (stylos, papier, denrées, matériaux, agrégats...), les ST demandent un devis pour établir le BC alors même qu'ils ont le BPU avec eux.
Les références et les prix sont dans le BPU et eux demandent des devis! Ils osent ensuite se plaindre de la lenteur des marchés publics!

J'ajouterai enfin que dans les ACBC, il ne peut y avoir de négociation avec le titulaire sur les termes de l'AC conclu
Titre: Re : accord cadre à bon de commande et devis
Posté par: anneclaudie le Octobre 26, 2018, 09:17:19 AM
un monde bien mystérieux que le monde des services techniques  :o
merci à tous pour vos réponses, ça m'aide beaucoup.
Titre: Re : accord cadre à bon de commande et devis
Posté par: Ponta le Octobre 26, 2018, 09:40:37 AM
Citation de: anneclaudie le Octobre 26, 2018, 09:17:19 AM
un monde bien mystérieux que le monde des services techniques  :o
merci à tous pour vos réponses, ça m'aide beaucoup.
;D
Titre: Re : accord cadre à bon de commande et devis
Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 26, 2018, 09:55:08 AM
pas illégal en soi mais est-ce que c'est transparent ? Est-ce que ça protège les deniers publics ?

pour certain marchés nos services techniques se prévoient la possibilité de demander des devis, mais je leur impose tout de même un bpu le plus complet possible, après comme ils disent, on ne peut pas prévoir toutes les pannes y compris les plus improbables...
Titre: Re : accord cadre à bon de commande et devis
Posté par: janjan35 le Octobre 26, 2018, 02:14:36 PM
Citation de: anneclaudie le Octobre 25, 2018, 04:41:41 PM
Bonjour,

je rédige un ac à bon de commande.
Le service technique fonctionne de la façon suivante : demande d'un devis au titulaire ---> établissement du bon de commande ---> travaux ---> facture

C'est la partie "devis" qui me gène.... ce n'est pas à nous de définir notre commande ?

vous fonctionnez de cette façon ?




Bonjour,

si le devis reprend les prix du BPU pourquoi pas.