Bonjour,
A votre avis l'avis d'attribution est-il obligatoire pour une AOT?
Bien cordialement,
Bonjour,
Sans aucune base juridique, je dirais au doigt mouillé : non.
D'autres avis ?
Même direction du vent pour moi aussi :D
Non, par contre elle est utile pour faire partie le délai de recours de 2 mois (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Dominique Fausser