Bonjour,
les achats pour la conception, réalisation de spectacle artistique et culturel ne sont pas soumis aux procédures de marchés publics ?
je cherche depuis tout à l'heure dans le décret mais je trouve pas...
si quelqu'un peut m'aider !
30-I-3 a) ?
3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;
C'est ça.
Personnellement, je ne lis pas que ça exonère de mise en concurrence tout achat lié à toute manifestation culturelle et/ou artistique...C'est seulement si votre besoin en la matière ne peut être fourni que par un seul et unique opérateur économique, et pas un autre...
En gros si le besoin c'est d'organiser une soirée sosie de Johnny, il n'y a pas qu'un seul et unique OE qui puisse le faire.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 22, 2018, 05:43:45 PM
3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;
C'est ça.
Personnellement, je ne lis pas que ça exonère de mise en concurrence tout achat lié à toute manifestation culturelle et/ou artistique...C'est seulement si votre besoin en la matière ne peut être fourni que par un seul et unique opérateur économique, et pas un autre...
En gros si le besoin c'est d'organiser une soirée sosie de Johnny, il n'y a pas qu'un seul et unique OE qui puisse le faire.
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