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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: S.A le Octobre 19, 2018, 10:28:51 AM

Titre: Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
Posté par: S.A le Octobre 19, 2018, 10:28:51 AM
Bonjour à tous,

Je me pose une question (bête) concernant les DOC, sont-elles également obligatoires pour les maîtres d'ouvrages publics ?
J'ai un doute  ???
Titre: Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
Posté par: dominique le Novembre 29, 2018, 08:00:18 PM
oui, sauf si c'est le maire lui même, il ne va pas s'auto informer
Dominique Fausser
Titre: Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
Posté par: Emmanuel WORMSER le Novembre 30, 2018, 03:59:06 PM
sachant que l'absence de DOC n'est pas sanctionné
Titre: Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
Posté par: beau temps le Novembre 30, 2018, 04:40:29 PM
elles sont demandées par certains financeurs si subvention
Titre: Re : Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
Posté par: Coccy le Décembre 12, 2018, 09:19:49 AM
Citation de: beau temps le Novembre 30, 2018, 04:40:29 PM
elles sont demandées par certains financeurs si subvention


oui, et de plus, elle peut déclencher un délai nécessaire aux procédures d'annulation, de prorogation ou de caducité du PC.
Titre: Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
Posté par: Emmanuel WORMSER le Décembre 12, 2018, 09:31:42 AM
ha bon ?
comment ça ?
Titre: Re : Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
Posté par: Coccy le Décembre 12, 2018, 09:43:55 AM
Citation de: Emmanuel WORMSER le Décembre 12, 2018, 09:31:42 AM
ha bon ?
comment ça ?


oups, ce devait être seulement pour la caducité?? j'ai un peu coupé les ponts avec la matière, et rarement eu l'occasion de traiter ces cas ....
Titre: Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
Posté par: Emmanuel WORMSER le Décembre 12, 2018, 09:44:41 AM
et la caducité elle même ?
::)
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