Bonjour,
L'obligation de dématérialisation de la réception des plis n'est pas valable pour les AOT? Choix entre papier et démat?
Merci
Bonjour,
Je pense (sans certitude) n'avoir vu cette obligation que pour les marchés publics. Pour les concessions, il n'y a pas et pour les AOT, je ne l'ai pas vu non plus mais mes connaissances sont minimalistes sur les AOT.
D'autres avis ?